Termes et conditions

(ci-après collectivement les « Conditions »)

Le présent document constitue les conditions applicables à la commande de tout abonnement en ligne sur le site web jemabonne.ca (ci-après  « Jemabonne») vendu par TVA Publications Inc., dont les bureaux sont situés au 612, rue Saint-Jacques, Montréal, Québec, Canada, H3C 4M8 (ci-après « TVA ») au client dont le nom apparaît sur le formulaire d’abonnement (ci-après « vous » ou « Client »). En vous abonnant à un magazine offert sur Jemabonne (ci-après le(s) « Magazine(s) »), vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux présentes Conditions qui constituent une entente légale entre TVA et vous.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS VOUS PRIONS DE VOUS ABSTENIR DE COMMANDER DE JEMABONNE. Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, veuillez communiquer avec notre service aux abonnés :

TVA Publications Inc.

612, rue Saint-Jacques, Montréal, Québec

H3C 4M8

1-888-535-8634 ou encore au abomag@tva.ca

1. ABONNEMENT

 1.1 Tarification et facturation

En vous abonnant à un Magazine sur  Jemabonne, vous acceptez que TVA vous facture le tarif de votre abonnement, en dollars canadiens, plus les taxes applicables, tel qu’indiqué à la description du Magazine au moment de votre abonnement sur  Jemabonne. C’est ce montant qui vous sera facturé par TVA sur votre compte de carte de crédit et c’est ce montant que vous acceptez de défrayer, plus taxes et frais de livraison et manutention (lorsqu’applicables). Vous êtes responsable du paiement effectif de chaque Magazine auquel vous vous abonnez. . Le nombre de numéros inclus à votre abonnement au Magazine est indiqué sur et dans votre courriel de confirmation. Les éditions spéciales regroupent et comptent pour deux (2) numéros. Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé ou traité par TVA, votre abonnement au Magazine ne sera pas traité et TVA n’a aucune obligation de traiter votre demande d’abonnement.

1.2 Mode de paiement

La seule forme de paiement autorisée et acceptée par TVA sur Jemabonne est le paiement par carte de crédit (Visa et Mastercard). Le paiement par chèque et par carte de crédit (Visa et Mastercard) est accepté pour les abonnements par avis papier. TVA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement en ligne sécurisé externe. Votre magasinage sur Jemabonne est sécurisé. Pour les abonnements sur Jemabonne, dès la réception par TVA de votre paiement par carte de crédit, TVA vous fera parvenir un courriel de confirmation de votre abonnement au Magazine à l’adresse courriel que vous avez fourni lors de votre abonnement. Ce courriel devrait être conservé puisqu'il constitue votre preuve du contrat d’abonnement avec TVA.

1.3 Modalités d’achat

Sous réserve de l’article 1.5, chaque abonnement à un Magazine est un abonnement à durée indéterminée, c’est-à-dire que l’entente conclue entre TVA et vous demeure valide tant que vos paiements sont effectués selon la période d’abonnement que vous choisissez ou tant que vous décidez de ne pas mettre fin à votre abonnement au Magazine conformément aux articles 1.9 et 1.10.

1.4 Changements de tarifs

TVA se réserve le droit de modifier le tarif des abonnements de ses Magazines sur Jemabonne en tout temps et sans préavis. Si vous êtes un abonné actif et que TVA procède à un changement de tarif, un avis avec le nouveau tarif en vigueur vous sera envoyé par TVA : (A) au moins 30 jours avant tout changement de tarif; et/ou (B) avant le renouvellement de votre abonnement au Magazine. Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement au Magazine en tout temps.

1.5 Abonnement cadeau

Vous pouvez offrir un abonnement cadeau au Magazine de votre choix en : (A) visitant Jemabonne; (B) remplissant un formulaire d’abonnement cadeau; et (C) fournissant vos informations personnelles ainsi que celles de la personne à qui vous offrez l’abonnement au Magazine. Les abonnements cadeaux ne se renouvellent pas automatiquement et prennent fin à l’expiration de la période d’abonnement choisie. Si vous souhaitez renouveler un abonnement cadeau, vous devez vous connecter à votre dossier d’abonné sur Jemabonne, cliquez sur « Gérer mon abonnement » et choisir l’option « Renouveler vos abonnements cadeaux ». Vous pouvez également contacter le service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut) ou en remplissant et en nous retournant l’avis de renouvellement papier par la poste.

1.6 Abonnement numérique

Les Magazines sont également offerts en abonnement numérique et sont consultables via la plateforme Zinio ou toute plateforme venant à la remplacer telle que nous pourrions vous le confirmer. L’abonnement se fait sur Jemabonne en choisissant la version numérique du Magazine. Votre abonnement vous donnera accès à la version Zinio du premier numéro de votre Magazine lorsque celui-ci est disponible. Un courriel vous sera envoyé pour vous informer de la disponibilité du Magazine. Pour plus d’informations sur la plateforme Zinio, consultez les FAQs.

1.7 Numéro de Magazine endommagé

Si vous recevez un numéro de Magazine endommagé ou n’avez pas reçu un numéro de Magazine, veuillez contacter le service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut) dans les plus bref délais. Nous prolongerons votre abonnement du Magazine d’un numéro ou, sous réserve de la disponibilité des Magazines, nous vous enverrons le numéro de Magazine en question. 

1.8 Suspension de l’abonnement à un Magazine

Vous avez la possibilité de suspendre votre abonnement à un Magazine, et ce, pour une durée maximale de six (6) mois. Nous recommencerons la livraison de votre Magazine à la date convenue entre vous et TVA. Pour suspendre votre abonnement à un Magazine, communiquez avec notre service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut).

1.9 Annulation ou résiliation de l’abonnement à un Magazine

Vous pouvez annuler ou résilier votre abonnement à un Magazine en tout temps en contactant notre service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut). L’annulation ou la résiliation de l’abonnement à un Magazine entraîne la désactivation de son renouvellement automatique et entraînera la fin de la livraison des numéros de Magazine non traités. Les numéros de Magazines non traités seront remboursés conformément aux lois applicables.

1.10 Fin de l’abonnement à votre Magazine

Votre abonnement à votre Magazine est à durée indéterminée et il n’y a donc pas de fin à votre abonnement tant que vous effectuez vos paiements selon la période d’abonnement que vous avez choisie et tant que vous n’annulez ou résiliez pas votre abonnement au Magazine suivant les modalités de l’article 1.9.

1.11 Échange et remboursement

Tous les Magazines livrés ne sont ni échangeables, ni remboursables et sont des ventes finales. N’hésitez-pas à contacter notre service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut) pour toutes questions.

1.12 Primes offertes à l’abonnement

Si votre offre d’abonnement incluait une prime et/ou un cadeau, l’article sera envoyé avec le premier numéro de Magazine ou séparément par la poste suivant le paiement de votre abonnement, le cas échéant. Sauf indication à l’effet contraire, toute promotion offerte par TVA lors de votre abonnement initial à un Magazine ne s’applique pas aux renouvellements de votre abonnement à ce Magazine. En outre, tout renouvellement au Magazine est au tarif alors en vigueur, suivant les modalités de l’article 1.3 des présentes.

2. LIVRAISON

2.1 Délai de traitement

Votre abonnement à votre Magazine est traité par TVA avec célérité. Il se peut, toutefois, qu’un délai de 4 à 8 semaines soit observé avant de recevoir votre premier numéro du Magazine auquel vous êtes abonné. Pour le Magazine « Les idées de ma maison », le délai peut aller jusqu’à 12 semaines. Si vous n’avez toujours pas reçu votre premier numéro du Magazine dans le délai précité, nous vous invitons à communiquer avec notre service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut). TVA n’est pas responsable des retards ni des erreurs dans l’écriture de l’adresse de livraison qui vous sont attribuable.

2.2. Modes de livraison

Suivant votre paiement, TVA vous fera parvenir votre Magazine en version imprimée par envoi postal par les services réguliers de Postes Canada ou par notre service de livraison à domicile. Pour les Magazines numériques, vous recevrez un avis par courriel vous permettant d’accéder au premier numéro de votre Magazine sur la plateforme Zinio et vous pourrez également accéder aux nouveaux numéros dans votre bibliothèque virtuelle lorsque les numéros de Magazine sont prêts. Le délai moyen de livraison de Postes Canada et de notre service de livraison à domicile est de 10 jours ouvrable après la fin du délai de traitement de votre demande d’abonnement par TVA. Si vous ne recevez pas un ou des numéros de votre Magazine dans les délais indiqués ci-haut, veuillez contacter notre service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut). Aucun frais supplémentaire de livraison et de manutention ne sont demandés pour la livraison de votre Magazine au Canada, sauf si autrement indiqué au moment de passer votre commande d’abonnement sur Jemabonne. Si des frais de livraison et de manutention sont à ajouter au tarif indiqué du Magazine, ces frais seront clairement indiqués lors de votre achat et vous aurez la possibilité de les refuser et d’annuler ainsi votre commande.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, TVA n’est pas responsable d’une circonstance hors de son contrôle, incluant les pannes informatiques, les grèves, les lock-out et les problèmes postaux.

Pour une description précise des Magazines, vous devez vous référer au texte descriptif les concernant sachant que TVA pourra y mentionner certaines caractéristiques et spécifications. TVA emploie un grand soin afin de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées. Par ailleurs, TVA ne garantit pas que les informations et la description des Magazines offerts en abonnement sur Jemabonne sont exactes, complètes, fiables ou exemptes d’erreur. Pour toutes questions relatives à la description des Magazines, veuillez communiquer avec le service aux abonnés (voir les coordonnées indiquées ci-haut).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

4.1. Droits d’auteur

TVA détient les droits d’auteur ou les autorisations requises dans le contenu du Magazine et ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et par les autres lois applicables. Sous réserve des lois applicables : (A) aucune reproduction, incluant la reproduction partielle et création d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie d’un ou plusieurs contenus d’un Magazine, peu importe le moyen ou le procédé employé, n’est permise sans le consentement préalable écrit de TVA; (B) il est strictement interdit d’utiliser toute marque de commerce de TVA ou de tiers sans l’autorisation écrite et préalable de TVA ou de leurs propriétaires respectifs.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

5.1. Général

Vous acceptez et confirmez que les renseignements personnels vous concernant et fournis à TVA lors de votre abonnement au Magazine sont exacts et reconnaissez avoir été informé que : (A) ces renseignements personnels serviront à la gestion de votre dossier (fourniture de votre abonnement au Magazines et facturation); (B) les renseignements seront accessibles seulement lorsque nécessaires; (C) votre dossier sera conservé au service aux abonnés de TVA; (D) vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier ou en  demander la rectification et à ce sujet vous devez  présenter une demande écrite à l’adresse courriel suivante : vieprivee@quebecor.com. Vous vous engagez à informer TVA sans délai de tout changement à vos renseignements personnels tels que fournis à TVA.

5.2 Politique de confidentialité

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire de la page jemabonne seront utilisés uniquement en conformité avec les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.

6. AVIS SUR LES MINEURS

Jemabonne n’est pas destinée et ne cible pas les mineurs. Les mineurs qui désirent se procurer un abonnement à un Magazine doivent le faire sous la supervision et avec l’autorisation de leurs parents, titulaires de l’autorité parentale ou tuteur.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1. Lois applicables

La présente est interprétée selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous bénéficiez de tous les droits et obligations qu’un consommateur peut avoir en vertu de toute loi ou toute règlementation applicable. Le contrat est réputé être conclu à votre adresse.

7.2. Divisibilité

L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de toute stipulation des présentes n’affectera d’aucune façon la validité ou la force exécutoire de toute autre stipulation.

7.3 Renonciation

Le défaut par TVA d’insister sur la stricte exécution d’une clause de la présente ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application d’une clause ou d’un droit.

Dernière modification : 2 octobre 2024